Actu de la démat
Nous mettons ci-après à votre disposition un certain nombre d'informations du monde internet, du web, des opérateurs de services comme celui de la dématérialisation des échanges.
Comment taxer en France les géants du high-tech ?
Pour un chiffre d'affaire d'au moins de 1,4 milliards d'euros en France en 2011, le géant Google n'a payé que 5,4 millions d'impôts en lieu et place des 150 millions d'euros qu'une entreprise française aurait du régler au Trésor Public ...
Aujourd'hui en cette période de crise, la patience des pouvoirs publics semble être passée et la riposte commence à se met en place.
En premier lieu, il a été nécessaire de bien comprendre les montages 'légaux' utilisés pour payer en France moins de 5% de ce qui devrait l'être au titre de l'impôt.
En fait Google facture l'essentiel de son activité commerciale depuis un pays où les impôts sont très faibles comme l'Irlande, de plus il minore le bénéfice restant en payant des redevances de propriété intellectuelle (usage du nom, des logos, ...) à son entité basée aux Bermudes.
Avec ce montage, sachant que Google règle 8 millions d'euros d'impôts en Irlande sur la part correspondant à l'activité France, on peut constater que du point de vue global européen l'impôt payé par Google est vraiment très faible.
Le vrai problème est qu'il faut peut être modifier les règles du jeu fiscal mais que cela ne doit se faire en prenant le risque de fragiliser les acteurs purement français qui n'ont pas les mêmes moyens de tricher et, dans le cas où la fiscalité s'envolerait pourraient être tentés de partir dans des pays fiscalement plus intéressant !
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